Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HelveDrone (société simple, Miguez Stéphane et Lombardi Alexandre) et tout client passant commande d'une prestation de prises de vue aériennes par drone.

Toute réservation devient définitive après confirmation écrite de HelveDrone, sauf accord contraire convenu par écrit entre les parties.

Les prises de vue aériennes par drone dépendent de conditions météorologiques favorables (vent, précipitations, visibilité). Si les conditions le jour convenu ne permettent pas un vol en toute sécurité, la prestation est reportée gratuitement, sans frais supplémentaires, à une nouvelle date convenue avec le client dans les meilleurs délais.

Toute annulation à l'initiative du client plus de 48h avant la date convenue n'entraîne aucun frais.

Toute annulation dans les 48h précédant la date convenue peut donner lieu à la facturation de l'intégralité du montant de la prestation.

HelveDrone se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou de danger avéré pour la sécurité du vol ; dans ce cas, la prestation est reportée à une nouvelle date ou annulée sans frais pour le client, au choix de ce dernier.

Les délais de livraison indiqués dans chaque forfait courent à compter de la date de la prestation. Tout retard significatif sera communiqué au client dans les meilleurs délais.

Les images et vidéos produites restent la propriété intellectuelle de HelveDrone. Le client dispose d'un droit d'usage selon le forfait choisi (usage personnel ou droits d'usage commerciaux, selon la formule souscrite).

Sauf refus explicite du client communiqué par écrit avant ou après la prestation, HelveDrone se réserve le droit d'utiliser tout ou partie des images et vidéos réalisées à des fins de communication et de promotion (portfolio, site internet, réseaux sociaux).

HelveDrone met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la qualité de ses prestations, dans le respect de la réglementation OFAC en vigueur. HelveDrone ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser certaines prises de vue en raison de restrictions réglementaires, de refus d'autorisation, ou de conditions imprévues échappant à son contrôle.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du canton du Valais sont seuls compétents.

HelveDrone conserve les rushes et fichiers bruts pendant 3 mois après la livraison finale, à titre de sauvegarde. Passé ce délai, ces fichiers peuvent être supprimés sans préavis. Le client est responsable de conserver une copie des livrables finaux qui lui ont été transmis.

Dans le cadre de prestations événementielles (mariages, festivals, événements publics ou privés), il appartient au client d'informer les personnes présentes qu'un drone effectue des prises de vue aériennes et, le cas échéant, d'obtenir leur consentement conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et de droit à l'image. HelveDrone ne saurait être tenue responsable en cas de manquement du client à cette obligation d'information.